Prix et paiements
Nos prix s'entendent hors T.V.A. ; matériel non emballé, départ notre agence, pour paiement à 30 jours fin de mois, net sans escompte. Nos prix sont révisables en cas de variations des prix et salaires en France, des taxes, droits d'entrée, droits de douane, change, etc... compte tenu des frais très élevés, inhérents à l'établissement de factures de faible montant, les fournitures d'un montant global inférieur à 75 Euros hors taxes seront majorées uniformément de 3 Euros hors taxes pour frais administratifs. Un paiement comptant est exigé pour une première affaire.
Le non paiement des factures aux échéances entaînera la facturation d'intérêts de retard à compter des dites échéances. Le taux de ces intérêts a été fixé à 3 % par mois de retard commencé.

Expéditions et transport
Les envois sont faits aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco. En cas de pièces manquantes ou d'avaries, c'est à l'acheteur qu'il appartient de se retourner contre le transporteur dès l'arrivée des marchandises.

Délais de livraison
Nos délais sont donnés à titre indicatif. Leur non-respect ne peut nous obliger à aucune indemnité. Les livraisons partielles sont autorisées. Elles sont considérées comme des livraisons effectives, et doivent être réglées comme telles quelle qu'en soit la raison (grèves, intempéries, retards dans les transports comme dans tout autre cas fortuit sont considérés comme cas de force majeure).

Garantie
Nous garantissons la bonne qualité de notre matériel pendant six mois à compter de la date de livraison ou de mise à disposition du matériel.
Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement sans autre frais pour le client que le transport aller/retour.
Les frais de dépose et repose sont exclus. Nous attirons l'attention sur le fait que notre garantie et notre responsabilité ne jouent pas dans les cas suivants :
• Détériorations ou accidents résultant de l'usage ou du mauvais usage de notre matériel par le client ou par des tiers ;
• Dommages provenant d'un défaut de surveillance, d'un entretien insuffisant ou d'un cas de force majeure.

Propositions et commandes
Nos propositions ne constituent en aucun cas un engagement. Nous sommes engagés seulement à partir de notre acceptation écrite de la commande. Les caractéristiques, dimensions, spécifications, illustrations de nos tarifs et catalogues ne sont qu'une valeur d'indication et ne nous engagent pas. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Nous ne pourrons en aucun cas, annuler un ordre reçu, ni accepter un retour de marchandises.

Attribution de juridiction
Seuls les Tribunaux de Saint-Etienne sont compétents pour connaître tous litiges quelqu'en soit le lieu de paiement.
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à complet paiement du prix de vente, les risques de la marchandise incombant toutefois à l'acheteur dès la mise de celle-ci à sa disposition. Loi du 12 mai 1980,
N° 80.335.

IMPORTANT
Les informations techniques mentionnées dans ce catalogue tarif ne sont données qu'a titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société LA ROBINETIQUE.
Catalogue-tarif modèle déposé. Toute reproduction, même partielle est interdite.




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